En France, la TVA sur un cadeau d'entreprise n'est récupérable que si le cadeau coûte au maximum 73 € TTC par bénéficiaire et par an, emballage et livraison inclus (CGI annexe IV art. 23 N ; 69 € avant 2021). Pour le personnel, l'URSSAF exonère les cadeaux de l'employeur ou du CSE jusqu'à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale — 196 € en 2025, environ 200 € évoqués pour 2026 — plus une allocation distincte par enfant de moins de 16 ans à Noël.
Règles françaises en bref
| Clients : récupération de la TVA | Autorisé si le cadeau ≤ 73 € TTC par bénéficiaire et par an |
|---|---|
| Ce qui est inclus | L'emballage et la livraison comptent dans les 73 € |
| Base légale | CGI annexe IV, article 23 N ; 73 € depuis 2021 (précédemment 69 €) |
| Indexation 2026 | Possible — vérifiez avec votre expert-comptable |
| Déclaration | Les cadeaux d'entreprise supérieurs à 3 000 € au total par an sont à déclarer |
| Personnel : URSSAF | Pas de cotisations sociales jusqu'à 5 % du PMSS mensuel : 196 € en 2025 ; environ 200 € évoqués pour 2026 (à confirmer) |
| Personnel : enfants | Une allocation distincte s'applique par enfant de moins de 16 ans à Noël |
Cadeaux clients : 73 € TTC, tout compris
Les règles de TVA françaises permettent à une entreprise de récupérer la TVA sur un cadeau uniquement s'il est de faible valeur : 73 € TTC par bénéficiaire et par an. Contrairement à certaines règles étrangères, le seuil français inclut l'emballage et la livraison, donc un cadeau avec un coffret soigné et une livraison par coursier doit être budgétisé sur la facture totale.
Le seuil est de 73 € depuis 2021, après être passé de 69 €. Il peut être indexé, vérifiez donc le chiffre 2026 auprès de votre expert-comptable. Par ailleurs, si vos cadeaux d'affaires dépassent 3 000 € au total sur l'année, ils doivent être déclarés.
Sources : Légifiscal, CCI Paris Île-de-France.
Cadeaux au personnel : 5 % du PMSS
Pour les salariés, l'URSSAF tolère que les cadeaux et bons d'achat offerts par l'employeur ou le comité social et économique (CSE) soient exonérés de cotisations sociales jusqu'à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) par événement. En 2025, cela représentait 196 €. Edenred évoque environ 200 € pour 2026 ; confirmez le montant exact auprès de votre comptable ou de votre gestionnaire de paie.
À Noël, une franchise supplémentaire s'applique par enfant de moins de 16 ans, d'où l'habitude d'associer des cadeaux familiaux aux cadeaux employés. Sources : Legisocial, Pluxee.
Il s'agit d'informations générales, pas de conseils fiscaux. Les règles évoluent, les seuils peuvent être indexés et chaque situation d'entreprise est différente, vérifiez avec votre expert-comptable ou conseiller fiscal avant de définir votre budget cadeaux. Merryvent est fabricant de cadeaux, pas un cabinet fiscal.
Cadeaux Merryvent compatibles avec 73 € TTC livré
Nous facturons par projet et ne publions pas de tarifs. Parce que le plafond français inclut la livraison, nous chiffrons chaque option livrée à vos adresses.
Logo, emballage et livraison
Votre logo ne modifie pas les seuils français, mais il rend le cadeau reconnaissable comme le vôtre. Nous imprimons des manchons de calendrier, brodons des peluches et estampillons des boules, boîtes, rubans et cartes.
Comme l’emballage et la livraison comptent dans le seuil de €73 TTC, nous affichons un prix livré par destinataire dans les devis, TVA incluse. Nous expédions depuis la Pologne vers l’UE et le reste du monde, en vrac vers votre bureau ou vers des adresses individuelles à partir d’un fichier CSV — voir cadeaux pour équipes à distance.
Délais pour Noël 2026 et au-delà
Vers le 20 novembre 2026 : calendriers de l’avent en stock
Les calendriers chocolatés ou de thé en stock avec votre manchon imprimé (à partir de 50 pcs) doivent être expédiés vers le 20 novembre pour arriver sur les bureaux avant le 1er décembre. L’approbation du visuel est prioritaire, donc plus tôt c’est mieux.
Vers le 1er décembre 2026 : paniers cadeaux de Noël
Commandez les paniers (à partir de 25 pcs) vers le 1er décembre pour une livraison dans l’UE autour du 15–18 décembre.
Janvier–août 2027 : projets entièrement personnalisés
Les formats de calendrier sur mesure, calendriers boîte personnalisés et mascottes en peluche pour Noël 2027 se commandent de janvier à août. Des conditions early-bird s’appliquent aux commandes passées avant le 31 mars 2027.
Vous n’êtes pas sûr de ce qui est encore réalisable ? Demandez une proposition
Envoyez votre effectif, le budget par destinataire et les pays de livraison via le formulaire de proposition. Nous confirmons les formats et dates réalisables sous 1–2 jours ouvrés.
Seuils fiscaux, politiques de cadeaux et le programme Client
Un seuil fiscal n’est qu’une des limites applicables. De nombreuses entreprises ont aussi une politique interne de cadeaux, et les présents destinés aux clients, agents publics ou fournisseurs peuvent relever des règles anti-corruption, notamment avant un appel d’offres ou un renouvellement de contrat. Des cadeaux modestes, brandés et documentés facilitent les choses ; voir conformité et politiques de cadeaux (information générale, pas un avis juridique).
Notre programme Client est structuré autour de tranches budgétaires alignées sur des limites déductibles comme le seuil français de €73 TTC mentionné ci‑dessus, avec le cadeau, l’emballage, la personnalisation et la livraison détaillés séparément dans le devis. Envoi vers plusieurs pays à la fois ? Consultez cadeaux d’entreprise par pays et livraison multi-adresses.
Planifiez vos cadeaux de Noël en France
Envoyez-nous le nombre de destinataires, clients ou collaborateurs, votre budget TTC incluant la livraison, et les adresses de livraison. Nous vous proposerons des formats adaptés. Plus d’infos : cadeaux pour clients, cadeaux pour employés, délais de commande.
Demandez une proposition ou écrivez à hello@merryvent.com (téléphone +48 577 723 719) avec votre effectif, le budget par destinataire et les pays de livraison. Vous recevrez des options, des dates et une maquette numérique gratuite sous 1–2 jours ouvrés.
Questions fréquentes
Les €73 incluent-ils la livraison ?
Oui. D’après les sources que nous avons consultées, le seuil de €73 TTC comprend les coûts d’emballage et de livraison.
Le seuil est-il toujours de €73 en 2026 ?
Il est de €73 depuis 2021, mais il peut être indexé. Vérifiez le montant 2026 avec votre comptable.
Quel montant puis‑je offrir aux employés sans cotisations URSSAF ?
Jusqu’à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement : €196 en 2025, environ €200 évoqués pour 2026. Il existe une allocation distincte par enfant de moins de 16 ans à Noël. Confirmez avec votre prestataire paie.
Pouvez‑vous livrer à des adresses individuelles en France ?
Oui, à partir d’un fichier CSV. Indiquez‑nous le nombre d’adresses tôt, car la livraison individuelle demande plus d’organisation.
Pouvez‑vous me donner le prix exact par cadeau ?
Les prix dépendent du format, de la quantité, de l’impression et de la livraison ; nous établissons un devis par projet plutôt que de publier un tarif. Indiquez votre budget par destinataire et nous proposerons des options qui s’y adaptent, avec l’emballage et la livraison détaillés séparément. Écrivez à hello@merryvent.com ou utilisez le formulaire de proposition.