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Achats · Conformité

Conformité et politiques de cadeaux d'entreprise

Un bon cadeau d'entreprise respecte la politique de cadeaux de votre société et celle du destinataire. Cela signifie en général une valeur modeste, un marquage clair, un objectif transparent et des options adaptées aux différentes cultures et régimes alimentaires. Voici comment nous vous aidons à choisir des cadeaux qui passent l'examen de conformité.

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Conformité et politiques de cadeaux d'entreprise
Politiques cadeaux & conformité · Visualisation
En bref

Merryvent aide les entreprises à choisir des cadeaux compatibles avec les politiques de cadeaux et les règles anti-corruption telles que le UK Bribery Act, le US FCPA et la loi française Sapin II (information générale, pas un avis juridique) : cadeaux de marque de faible valeur, options sans alcool, visuels neutres de Season's Greetings, étiquetage des aliments dans la langue locale lorsque requis en standard, et options durables comme le carton FSC, des inserts sans plastique, du chocolat Fairtrade ou Rainforest Alliance et du peluche rPET, avec certificats et rapports d'essai EN 71 pour les peluches sur demande.

Cadeaux et règles anti-corruption

La plupart des grandes entreprises ont une politique de cadeaux et d'hospitalité, et beaucoup de leurs clients en ont aussi. Ces politiques existent parce que les lois anti-corruption considèrent les cadeaux comme un moyen potentiel d'obtenir un avantage indû. Des exemples connus sont le UK Bribery Act 2010, le US Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et la loi française Sapin II. Aucune de ces lois n'interdit les cadeaux saisonniers ordinaires ; elles se concentrent sur l'intention, la valeur, le moment et la transparence.

En pratique, les politiques privilégient les cadeaux de valeur modeste, clairement marqués, offerts ouvertement à de nombreux bénéficiaires à une période habituelle de l'année, et non liés à une décision en cours comme un appel d'offres. De nombreuses entreprises fixent également des seuils de valeur ou exigent l'enregistrement des cadeaux au-delà de ces seuils, et les fonctionnaires publics sont souvent soumis à des règles plus strictes.

Il s'agit d'informations générales, pas d'un avis juridique. Veuillez vérifier votre propre politique et, si nécessaire, celle du destinataire et la législation locale.

Choix de cadeaux qui passent généralement la revue

Modeste et brandé

Un calendrier de l'Avent, une boule de Noël ou un Père Noël en chocolat avec votre logo se lisent comme un message saisonnier, pas comme un avantage personnel.

Le même cadeau pour tous

Un format unique pour toute une liste de clients est plus facile à justifier que des présents individuels de forte valeur.

Options sans alcool

Paniers et coffrets sans alcool pour les destinataires dont la politique, la foi ou la santé l'excluent.

Visuels neutres

Visuels Season's Greetings ou Nouvel An au lieu de motifs explicitement religieux pour les équipes multiculturelles.

Points à vérifier avant de commander

QuestionPourquoi c'est importantComment nous aidons
Quelle est la valeur par destinataire ?Les politiques et règles fiscales fixent souvent des seuilsFormats selon différentes gammes de budget ; voir les limites de cadeaux
Certains destinataires sont-ils des fonctionnaires ?Des règles plus strictes s'appliquent généralementArticles brandés de faible valeur, ou seulement une carte
Une procédure d'appel d'offres ou une décision de contrat est-elle en cours ?Les cadeaux pendant un appel d'offres sont souvent interditsPlanifiez le timing ; reportez au Nouvel An si nécessaire
L'entreprise du destinataire accepte-t-elle des cadeaux ?Certaines entreprises refusent tout cadeauArticles consommables ou partageables pour l'équipe
Régime alimentaire, religion, alcool ?Inclusion et politiqueOptions sans alcool, véganes ou neutres sur demande

Information générale, pas un avis juridique. Voir aussi le guide des limites de cadeaux pour les seuils fiscaux dans certains pays.

Étiquetage alimentaire et exigences locales

Le chocolat, le thé, le café et autres denrées alimentaires doivent porter les informations requises sur le marché de destination, qui dans de nombreux pays comprennent un étiquetage dans la langue locale. Lorsque cela est requis, des étiquettes ou autocollants conformes en langue locale font partie de notre service standard, et nous fournissons des listes d'ingrédients et d'allergènes, afin que les destinataires allergiques puissent vérifier ce qu'ils reçoivent. Pour les destinations hors UE, les règles d'importation alimentaire peuvent limiter ce qui peut être envoyé ; nous vérifions cela avant de vous établir un devis.

Options durables

CartonCarton certifié FSC pour les boîtes de calendriers et coffrets cadeaux
InsertsInserts sans plastique au lieu des plateaux en plastique
ChocolatChocolat certifié Fairtrade ou Rainforest Alliance ; certificats sur demande
Peluchetissu peluche rPET (polytéréphtalate de polyester recyclé)
DocumentsCertificats FSC, Fairtrade et Rainforest Alliance et rapports d'essai EN 71 pour les peluches sur demande

Inclure la conformité dans votre brief

Communiquez les limites de la politique

Seuils de valeur, règles concernant l'alcool, restrictions de design.

Précisez les groupes sensibles

Destinataires du secteur public, clients réglementés, équipes multiculturelles.

Obtenez des options conformes

Le devis propose des formats adaptés à ces limites.

Documentez la décision

Le devis et les spécifications alimentent votre registre interne des cadeaux.

Demandez une proposition

Envoyez-nous les limites de votre politique-cadeau avec le brief. Nous proposons des formats qui s'y conforment, y compris des options sans alcool et neutres.

Demandez une proposition ou écrivez à hello@merryvent.com, téléphone +48 577 723 719.

Questions fréquentes

Les cadeaux de Noël d'entreprise sont-ils autorisés par le UK Bribery Act ou le FCPA ?

Ces lois n'interdisent pas les cadeaux saisonniers ordinaires, modestes et transparents ; elles visent les cadeaux destinés à obtenir un avantage indû. Il s'agit d'informations générales, pas d'un avis juridique ; vérifiez votre politique et la législation locale.

Proposez-vous des paniers sans alcool ?

Oui. Les paniers et coffrets cadeaux peuvent être conçus sans alcool.

Le design peut-il éviter les motifs religieux ?

Oui. Des designs neutres « Season's Greetings » ou Nouvel An conviennent bien aux équipes multiculturelles et aux listes de clients internationales.

Pouvez-vous étiqueter les aliments dans la langue locale ?

Oui, c'est un service standard : lorsque c'est requis pour la destination, nous fournissons des étiquettes conformes et des listes d'ingrédients et d'allergènes.

Quels matériaux durables sont disponibles ?

Carton FSC, inserts sans plastique, chocolat Fairtrade ou Rainforest Alliance et peluches rPET, avec certificats et rapports d'essai EN 71 pour les peluches sur demande.

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